Conditions générales de vente
Informations complémentaires en cours de publication avant l'ouverture des ventes : le régime de TVA applicable (franchise en base ou assujetti), les coordonnées du médiateur de la consommation.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Ma Plaquette, exploité par une entreprise individuelle immatriculée sous le RCS Rennes 941 949 604 (« le Vendeur ») — identification complète de l'éditeur sur la page mentions légales —, et toute personne physique majeure effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et public concerné
Les produits vendus sont des produits à base de chanvre (CBD) conformes à la réglementation française (THC ≤ 0,3 %), présentés sous forme de plaquettes de 100 g et 50 g et 100 g et 50 g et 100 g et 50 g. La vente est strictement interdite aux mineurs : en commandant, le Client certifie avoir 18 ans ou plus. Les produits ne sont pas des médicaments, ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique et sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Prix en vigueur : Plaquette CBD Mousseux 100 g : 89,00 € ; Plaquette CBD Mousseux 50 g : 49,90 € ; Plaquette CBD Caramelo 100 g : 99,00 € ; Plaquette CBD Caramelo 50 g : 59,00 € ; Plaquette CBD Filtré 100 g : 120,00 € ; Plaquette CBD Filtré 50 g : 69,00 €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la page de paiement sécurisée (3D Secure) de notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; un email de confirmation portant le numéro de commande est alors adressé au Client.
Article 5 — Livraison
Toute commande passée avant 16 h (jours ouvrés) est expédiée le jour même. Livraison en 24 à 48 h partout en France. L'expédition s'effectue en Colissimo suivi — domicile. Frais de livraison : 5,90 €, offerts à partir de 120,00 € d'achat. Livraison en France métropolitaine uniquement. Les délais indiqués sont ceux du transporteur et courent à compter de la remise du colis. En cas de colis endommagé ou perdu, contacter contact@maplaquette.fr pour ouverture d'une réclamation auprès du transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28 5°), seuls les produits non ouverts, dans leur scellé d'origine, peuvent être retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour conforme.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et utilisés par des adultes de manière responsable. Le Vendeur recommande de ne pas conduire après consommation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur désigné seront précisées ici avant l'ouverture des ventes.