Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Ma Plaquette, exploité par une entreprise individuelle immatriculée sous le RCS Rennes 941 949 604 (« le Vendeur ») — identification complète de l'éditeur sur la page mentions légales —, et toute personne physique majeure effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et public concerné

Les produits proposés sont des produits à base de chanvre (CBD), présentés sous forme de plaquettes de 100 g et 50 g et 20 g et 10 g et 5 g et 3 g et 1 g. La vente est strictement interdite aux mineurs : en commandant, le Client certifie avoir 18 ans ou plus. Les produits ne sont pas des médicaments, ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique et sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Leur mise en vente est conditionnée au respect du cadre réglementaire français et à la disponibilité des justificatifs du lot concerné.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Prix en vigueur : Plaquette CBD Mousseux 100 g : 89,00 € ; Plaquette CBD Mousseux 50 g : 49,90 € ; Plaquette CBD Caramelo 100 g : 99,00 € ; Plaquette CBD Caramelo 50 g : 59,00 € ; Plaquette CBD Filtré 100 g : 119,90 € ; Plaquette CBD Filtré 50 g : 69,00 € ; Morceau de plaquette CBD Mousseux 1 g : 5,90 € ; Morceau de plaquette CBD Mousseux 3 g : 9,90 € ; Morceau de plaquette CBD Mousseux 5 g : 12,90 € ; Morceau de plaquette CBD Mousseux 10 g : 19,90 € ; Morceau de plaquette CBD Mousseux 20 g : 29,90 € ; Morceau de plaquette CBD Caramelo 10 g : 22,90 € ; Morceau de plaquette CBD Caramelo 20 g : 34,90 € ; Morceau de plaquette CBD Filtré 10 g : 24,90 € ; Morceau de plaquette CBD Filtré 20 g : 39,90 € ; Kilo de pollen CBD Mousseux pressé — 10 plaquettes de 100 g : 799,00 € ; Kilo de résine CBD Caramelo pressée — 10 plaquettes de 100 g : 899,00 € ; Kilo de résine CBD Filtré pressée — 10 plaquettes de 100 g : 999,00 € ; Kilo de pollen CBD Mousseux en vrac : 649,00 €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La commande n'est définitive qu'après réception effective des fonds ou confirmation du paiement par le prestataire concerné. Pour un règlement par virement, la préparation débute après encaissement. Un email récapitulatif portant le numéro de commande est alors adressé au Client.

Article 5 — Livraison

Toute commande payée et validée avant 16 h un jour ouvré est expédiée le jour même. Trois modes au choix : Colissimo suivi à domicile (24 à 48 h ouvrés), point relais Pickup (3 à 5 jours ouvrés), ou Chronopost Express à domicile le lendemain avant 18 h. Colissimo et le point relais sont offerts au-delà du seuil affiché au panier ; l'express reste dû, à tout montant. Frais de livraison selon le mode choisi à la commande : Colissimo suivi — livraison à domicile — à partir de 5,49 € (jusqu'à 250 g) ; Point relais Pickup — Shop2Shop — à partir de 4,99 € (jusqu'à 1000 g) ; Chronopost Express — Chrono 18H — à partir de 12,99 € (jusqu'à 1000 g). Le tarif exact, calculé sur le poids réel du colis, est affiché avant paiement. Ces frais sont offerts, en Colissimo suivi et en point relais, dès 59,00 € de produits commandés — montant apprécié après déduction des éventuelles remises et hors frais de livraison. La livraison express Chronopost reste due quel que soit le montant de la commande. Livraison en France métropolitaine uniquement. * Le délai de transport peut varier selon le transporteur, la destination, les week-ends, les jours fériés ou un incident exceptionnel. En cas de colis endommagé ou perdu, contacter contact@maplaquette.fr pour ouverture d'une réclamation auprès du transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous les réserves suivantes :

• Produits personnalisés — une plaquette dont l'étiquette a été personnalisée (photo, prénom, création) est un bien confectionné selon les spécifications du Client : le droit de rétractation ne s'y applique pas (article L221-28 3°).
• Produits non personnalisés — pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28 5°), seuls les produits non ouverts, dans leur scellé d'origine, peuvent être retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour conforme.

Ces réserves ne privent le Client d'aucun recours en cas de produit défectueux, non conforme ou de colis endommagé : les garanties légales de l'article 7 et la procédure décrite sur la page Livraison & retours s'appliquent dans tous les cas, produit personnalisé ou non.

Article 7 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et utilisés par des adultes de manière responsable. Le Vendeur recommande de ne pas conduire après consommation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour.